IDENTITE DU FOURNISSEUR

JMC Billard - SA Loisirs et Nouveautés
RC Metz B 384 967 444 - N° TVA : FR 71384967444
Adresse du siège social : Rue des Gravières, ZAC Actisud, 57 685 AUGNY
Téléphone : 03 87 65 00 57, Télécopie : 03 87 65 01 07, Email : jmc@jmc-billard.com

COMMANDE

Les commandes passées par l’intermédiaire du Site Internet engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le Site. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

PRIX

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros. Toutes les commandes quel que soit leur pays d'origine sont payables en euros.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande.

TVA ET TAXES

Les prix affichés incluent par défaut la TVA française. Dans le cas d’un Client résidant à l’étranger, les prix sont recalculés en fonction de l’adresse déclarée dans le compte du Client et ce à partir du moment où le Client s’est identifié sur le Site.

Pays de la CEE : les produits que vous commandez sur le Site sont assujettis à la TVA française.

Autres pays : vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et votre facture sera établie hors taxes. Cependant, en cas de commande depuis un pays autre que la France, le Client est l'importateur de la marchandise. Des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et révèlent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

PAIEMENT

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (lois 80-335 du 12 mai 1980).

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; à charge pour lui en cas d’avarie constatée lors de la livraison :

• de détailler les dégâts sur le récépissé du transporteur.
• de confirmer les réserves au transporteur dans les délais légaux, soit soixante douze heures, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

RESPONSABILITE

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité du Marchand ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Le Marchand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

GARANTIE

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant :

• Queue de billard : sont pris en considération les défauts de fabrication signalés à la réception des produits. Exception faite des procédés défectueux, des chocs de transport, des flèches voilées après usage « même de quelque jours ». Rappel : le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation d’humidité, de la température, de l’exposition ou du stockage. Il ne peut être garanti.
• Jeu de fléchettes électroniques : il bénéficie d’une garantie de trois mois sur l’échange des pièces défectueuses présentant un défaut de fabrication (frais de port retour à la charge de l’utilisateur). Aucun échange d’appareil n’est prévu ; sont exclus de la garantie les dégradations suite à un mauvais usage (utilisation de fléchettes pointe acier), chutes, etc.

Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

RETOUR DE MARCHANDISE

Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le Marchand.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Metz sera seul compétent.